Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur ce site entre Loucas Robin, entrepreneur individuel (SIRET : [À COMPLÉTER]), ci-après « le Vendeur », et tout consommateur, ci-après « le Client ».

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des accessoires d'aide à la mobilité pour animaux de compagnie. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible ; des variations mineures (teinte, finition) peuvent exister. Les produits ne sont pas des dispositifs vétérinaires : en cas de pathologie de l'animal, consultez un vétérinaire.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison éventuels indiqués avant validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout moyen proposé au moment du règlement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Livraison

Livraison en France métropolitaine. Délai indicatif : 8 à 12 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Un numéro de suivi est communiqué au Client. En cas de retard de plus de 7 jours par rapport au délai annoncé, le Client peut demander l'annulation et le remboursement intégral. Le Vendeur est responsable de la bonne livraison jusqu'à la remise du colis.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le produit doit être retourné complet, non utilisé, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour ou preuve d'expédition.

Article 7 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation — 2 ans) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement.

Article 8 — Garantie commerciale « satisfait ou remboursé 30 jours »

En complément des garanties légales, le Vendeur offre 30 jours pour changer d'avis dans les conditions de la Politique de retour.

Article 9 — Responsabilité

Les produits d'aide à la mobilité doivent être utilisés sous la surveillance du propriétaire, conformément au guide des tailles et aux instructions. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur]. Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.